J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13532

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Arrêté du 27 août 1999 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1999 portant répartition de crédits

NOR : ECOB9940022A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1999 ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1999 portant répartition de crédits,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 21 juillet 1999 est modifié comme suit :
« I. - Aux articles 1er et 2, les montants de 38 000 000 F et 21 000 000 F sont respectivement remplacés par 32 000 000 F et 15 000 000 F. »
II. - Les tableaux A et B annexés sont remplacés par :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 209 du 09/09/1999 page 13532 à 13533
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 209 du 09/09/1999 page 13532 à 13533
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 août 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Galzy